Victoire pour les agriculteurs et les pêcheurs : la Cour d'appel de La Haye juge Shell responsable des marées noires au Nigeria

par Eddy Wifa et Titilayo Adebola

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Le 29 janvier 2021, treize ans après que quatre agriculteurs et pêcheurs nigérians, le chef Fidelis Oguru, M. Alali Efanga, le chef Barizaa Dooh et l'ancien Friday Alfred Akpan, ont intenté des actions en justice aux Pays-Bas avec le soutien de Milleudefensie, la Cour d'appel de La Haye a jugé la filiale de Royal Dutch Shell (Shell), la Shell Petroleum Development Company of Nigeria (Shell Nigeria), responsable des déversements de pétrole dans les villages de Goi et Oruma, dans le Niger Delta.[1] Les plaignants, qui vivent de l'agriculture et de la pêche, adressaient trois exigences à Shell. Premièrement, arrêter et prévenir de futurs déversements de pétrole provenant de ses pipelines. Deuxièmement, nettoyer la pollution environnementale généralisée résultant des déversements. Troisièmement, assumer la responsabilité des actes de sa filiale au Nigeria et verser des dommages et intérêts appropriés. Bien que Shell ait décliné toute responsabilité pour les actes de sa filiale, arguant que les déversements survenus à Goi et Oruma entre 2004 et 2005 avaient été causés par des actes de sabotage de tiers, la Cour d'appel a jugé Shell responsable des déversements en vertu du droit nigérian, Shell n'ayant pu prouver le sabotage au-delà de tout doute raisonnable. À l'inverse, la Cour a établi que les déversements à Ikot Ada Udo résultaient d'un sabotage, mais a conclu qu'elle avait besoin de temps supplémentaire pour trancher, faute de réponses suffisantes à des questions pertinentes telles que « l'ampleur de la propagation de la contamination » et « la question de savoir si la contamination est encore de nature à exiger une dépollution ». À l'issue d'une procédure d'évaluation des dommages, la Cour déterminera et communiquera les dommages et intérêts à verser aux trois plaignants ayant obtenu gain de cause (ou à leurs ayants droit).[2] Dans l'intervalle, la Cour a ordonné à Shell et à Shell Nigeria d'installer des systèmes adéquats de détection des fuites sur leurs pipelines à Oruma.

Si ces actions en justice illustrent la multitude d'affaires relatives aux déversements de pétrole intentées, au Nigeria et ailleurs, contre les multinationales et leurs filiales, l'une de leurs conséquences révolutionnaires est d'établir un « devoir de vigilance » à la charge des sociétés mères. Autrement dit, des parties peuvent poursuivre des sociétés mères, situées ou domiciliées dans des juridictions étrangères, pour les agissements de leurs filiales. On s'attend à ce que ce jugement favorise l'introduction d'un plus grand nombre d'actions liées à la pollution environnementale, tant dans les pays où la pollution se produit que dans les sièges sociaux étrangers concernés. Par le passé, des agriculteurs et des communautés agricoles du Niger Delta ont intenté des actions semblables contre Shell dans des juridictions étrangères pour déversements de pétrole ou pollution environnementale. Par exemple, l'affaire très médiatisée Okpabi and Others v Royal Dutch Shell Plc and another [2018] EWCA Civ 191, introduite par 42 500 représentants des communautés d'Ogale et de Bille au Royaume-Uni en 2015, qui a depuis progressé jusqu'à la Supreme Court. La Supreme Court a entendu l'affaire le 23 juin 2020, mais n'a pas encore rendu son jugement. Contrairement à son homologue néerlandaise, la Cour d'appel du Royaume-Uni a maintenu qu'elle n'avait pas compétence pour juger l'affaire visant Shell, cotée au Royaume-Uni, et sa filiale nigériane.

En attendant la détermination et la communication des dommages et intérêts pour les trois plaignants ayant eu gain de cause, ainsi que la décision dans l'affaire pendante, il est essentiel de souligner qu'aucune somme accordée ne saurait indemniser les plaignants et les communautés pour la perte intergénérationnelle irréparable de dignité, de vies et de moyens de subsistance, ni pour l'anéantissement de la biodiversité, de la flore, de la faune et de la faune piscicole. En effet, les récits des quatre plaignants sont de poignants rappels des défis persistants auxquels font face les plus de 30 millions de victimes de l'injustice environnementale dans le Niger Delta, riche en ressources.

Le chef Fidelis Oguru : « Je cultivais des fruits et des légumes avant le déversement. Je n'étais pas riche, mais nous pouvions en vivre correctement. Aujourd'hui, je ne peux plus rien faire pousser sur mes champs. Au bout d'un moment, les cultures meurent, comme ça. Parfois je vais dans d'autres villages et je les supplie de me laisser utiliser un bout de leur terre. C'est de cela que nous devons vivre maintenant. » M. Alali Efanga : « Notre seule source d'eau est polluée par le pétrole, alors nous devons trouver de l'eau potable par d'autres moyens. Nous pouvons aller à la pompe que le gouvernement nous a donnée, mais très souvent elle ne fonctionne pas. Parfois, il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre. Attendre qu'il se mette à pleuvoir, pour avoir de l'eau potable fraîche. Il y a des gens qui ont tellement soif qu'ils boivent quand même l'eau de la rivière. Mais on voit bien le pétrole qui flotte dessus, alors c'est très dangereux… Depuis la pollution, le nombre de fausses couches dans notre village a lui aussi augmenté. » Le chef Eric Dooh : « Avant que le pétrole ne fuie ici, tout le monde au village avait de la bonne nourriture, du bon poisson. Non seulement pour nous nourrir, mais nous gagnions aussi de l'argent en vendant le poisson. Tout cela est fini maintenant. Le pétrole est dans tout. Dans l'air que nous respirons, dans notre eau potable et dans la nourriture que nous mangeons. Nos gens mangent, boivent et inhalent du pétrole brut, alors ils meurent jeunes. » L'ancien Friday Alfred Akpan : « Nos cultures et nos fruits ont été empoisonnés par tout le pétrole qui s'infiltre dans le sol. Parce que les gens ont faim, ils mangent quand même cette nourriture. En conséquence, beaucoup meurent à un jeune âge. Tout le monde dans ce village est malade à cause de la pollution… Il y a des années, mon étang de pêche était encore plein de poissons. J'avais assez d'argent pour nourrir ma femme et mes enfants et les envoyer à l'école. Mais plus maintenant. Le poisson a disparu, alors il n'y a plus d'argent. »

En réaction à ces jugements, M. Nnimmo Bassey (MFR), éminent défenseur de la justice environnementale et directeur de la Health of Mother Earth Foundation (HOMEF), affirme en ces termes imagés. « La décision a apporté une lumière vive dans le sombre tunnel de la dégradation que des compagnies pétrolières comme Shell ont infligée au Niger Delta. Elle signale que d'autres victimes, au Nigeria et ailleurs dans le monde, devraient se manifester pour demander des comptes aux STN quant à la spoliation de leur environnement. Cette décision est venue nous rappeler que les pollueurs finissent toujours par payer, aussi longtemps qu'ils se cachent ! Les preuves étaient accablantes et ont refusé de disparaître, même après treize ans. Il y a des crimes qu'il est difficile de cacher. Les crimes environnementaux sont de ceux-là. Il faut un aveuglement volontaire pour feindre de ne pas voir, sentir ou ressentir. Nous sommes heureux qu'on ait dit à Shell la vérité : qu'elle doit payer pour le mal extrême qu'elle a infligé aux populations et à l'environnement. Cela a pris du temps, deux plaignants sont morts, mais leur combat n'a pas été vain. Aucune entreprise – privée ou publique – ne devrait jamais penser qu'elle peut commettre un écocide dans le Niger Delta sans avoir à en répondre. »[3]

Il est certain que les déversements de pétrole, la dégradation de l'environnement et la justice environnementale dans le Niger Delta sont des questions complexes et à multiples facettes, qui ont donné lieu à des batailles longues et sans fin. Si, comme Shell l'a soutenu, le rôle du sabotage, des groupes de milices et du soutage illégal de pétrole ne doit pas être ignoré, ces actions en justice mettent en évidence une profonde déliquescence du régime fragmenté de gouvernance écologique au Nigeria. Un régime dans lequel les interconnexions entre systèmes alimentaires, sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire et justice environnementale sont ignorées. Ces décisions offrent une nouvelle occasion à toutes les parties prenantes, dont les gouvernements fédéral et fédérés, les autorités de régulation, les multinationales, les propriétaires terriens, les organisations de la société civile et le grand public, d'assumer collectivement la responsabilité de reconstruire et de restaurer l'écosystème environnemental fragile du Niger Delta.

Décision relative aux déversements de pétrole à Oruma.

La cour (dans les affaires a et b) :

• annule le jugement du tribunal de district de La Haye du 30 janvier 2013, rendu entre les parties, et statuant à nouveau :

* déclare que SPDC, à l'égard d'Oguru, d'Efanga et des autres riverains que représente Milleudefensie (MD), (i) est responsable au titre du risque du dommage résultant de la fuite survenue à Oruma le 26 juin 2005 et (ii) a agi illégalement en n'agissant pas avant cette date pour installer un système (adéquat) de détection des fuites (LDS) sur le pipeline d'Oruma, et ordonne à SPDC d'indemniser Oguru et Efanga du dommage résultant de (i) et (ii), à établir par état et à régler conformément à la loi ;

* ordonne à SPDC de doter le pipeline Oruma I et le pipeline Oruma II (et de les maintenir équipés aussi longtemps que ces pipelines sont utilisés comme conduite principale ou de secours) d'un système de détection des fuites (LDS) dans un délai d'un an à compter de la notification du présent jugement, tel que visé au § 6.43, et ordonne à Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC) de payer solidairement à MD et consorts une astreinte de 100 000 € pour chaque jour (toute fraction de jour comptant pour un jour) où elle ne se conforme pas à cette injonction ;

* ordonne à Royal Dutch Shell (RDS) de veiller à ce que, dans un délai d'un an à compter de la notification du présent jugement, le pipeline Oruma I et le pipeline Oruma II soient dotés (et demeurent équipés aussi longtemps que ces pipelines sont utilisés comme conduite principale ou de secours) d'un système de détection des fuites (LDS) tel que visé au § 6.43, et ordonne à RDS de payer solidairement à MD et consorts une astreinte de 100 000 € pour chaque jour (toute fraction de jour comptant pour un jour) où elle ne se conforme pas à cette injonction ;

* rejette les demandes supplémentaires ou autrement formulées ;

* compense les dépens de la procédure de première instance, de sorte que chacun supporte ses propres frais ;

• rejette la demande (formulée pour la première fois en appel) plus ample ou différente ;
• compense les dépens de la procédure d'appel, de sorte que chacun supporte ses propres frais ;
• détermine que SPDC supportera les frais des experts imputables à l'affaire b, s'élevant à 22 420,09 € et 8 500,00 £ ;
• déclare le présent jugement exécutoire dans toute la mesure du possible.

Le présent jugement a été rendu par Mmes JM van der Klooster, MY Bonneur et SJ Schaafsma et prononcé en audience publique le 29 janvier 2021 en présence du greffier MJ Boon.

Décision relative aux déversements de pétrole à Goi.

La cour (dans les affaires c et d) :

• annule le jugement du tribunal de district de La Haye du 30 janvier 2013, rendu entre les parties, et statuant à nouveau :

* déclare que SPDC, à l'égard de Dooh et des (autres) riverains que défend MD, (i) est responsable au titre du risque du dommage résultant de la fuite survenue à Goi le 10 octobre 2004 et (ii) a agi illégalement en n'agissant pas déjà le 10 octobre 2004 pour couper l'arrivée de pétrole dans le pipeline de Goi, et condamne SPDC à indemniser Dooh du dommage résultant de (i) et (ii), à établir par état et à régler conformément à la loi ;

* rejette les demandes supplémentaires ou autrement formulées ;

* compense les dépens de la procédure de première instance, de sorte que chacun supporte ses propres frais ;

• rejette la demande (formulée pour la première fois en appel) plus ample ou différente ;
• compense les dépens de la procédure d'appel, de sorte que chacun supporte ses propres frais ;
• détermine que SPDC supportera les frais des experts imputables à l'affaire c, s'élevant à 22 420,09 € et 8 500,00 £ ;
• déclare le présent jugement exécutoire dans toute la mesure du possible.

Le présent jugement a été rendu par Mmes JM van der Klooster, MY Bonneur et SJ Schaafsma et prononcé en audience publique le 29 janvier 2021 en présence du greffier MJ Boon.

Décision relative aux déversements de pétrole à Ikot Ada Udo.

La Cour (dans les affaires e et f), avant de prendre toute autre décision, dans les deux affaires :

• renvoie l'affaire au rôle du mardi 20 avril 2021 pour observations – si possible, par les deux parties conjointement et sinon d'abord par Shell – sur les questions mentionnées aux considérations 7.2.2 ci-dessus et suivantes.

Ainsi indiqué par Mmes JM van der Klooster, MY Bonneur et SJ Schaafsma et prononcé en audience publique le 29 janvier 2021, en présence du greffier MJ Boon.

[1] Le chef Fidelis Oguru et M. Alali Efanga (plaignants/appelants dans les affaires a et b) sont d'Oruma, un village de l'État de Bayelsa, en République fédérale du Nigeria (Nigeria), le chef Barizaa Dooh (plaignant/appelant dans les affaires c et d) est de Goi, un village de l'État de Rivers, au Nigeria, tandis que l'ancien Friday Alfred Akpan (plaignant/appelant dans les affaires e et f) est d'Ikot Ada Udo, un village de l'État d'Akwa Ibom, au Nigeria. Le Niger Delta comprend neuf États côtiers du sud du Nigeria : Abia, Akwa-Ibom, Bayelsa, Cross-River, Delta, Edo, Imo, Ondo et Rivers.

[2] Tristement, *le chef Barizaa Dooh et M. Alali Efanga sont décédés respectivement en 2012 et 2016. *Le chef Eric Barizaa Dooh a remplacé son père.

[3] Communication personnelle des auteurs avec M. Nnimmo Bassey (MFR) le 30 janvier 2021.

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Ce rapport a d'abord été publié sur https://www.abdn.ac.uk/law/blog/triumph-for-farmers-and-fisherfolks-the-hague-court-of-appeal-finds-shell-liable-for-oil-spills-in-nigeria/

La Dre Titilayo Adebola et le Dr Eddy Wifa sont de la School of Law de la University of Aberdeen.