Commentaire critique de la SDCEA sur le projet de loi sur le climat

La South Durban Community Environmental Alliance (SDCEA) est une organisation non gouvernementale déterminée à se battre pour un cadre de développement écologiquement durable et socialement juste au bénéfice des habitants des communautés du sud de Durban et d'eThekwini (la municipalité élargie de Durban).

Depuis sa création en 1995, la SDCEA joue un rôle actif dans les luttes communautaires contre les projets de mal-développement, menés tant par le gouvernement que par les industries (en particulier la pétrochimie toxique), qui minent la cohésion et l'émancipation sociales, économiques et environnementales.

La SDCEA a pour objectif de créer des réseaux et des alliances plus solides entre les membres des communautés et la société civile afin d'atteindre son but. Plus fondamentalement, notre but est de montrer combien l'environnement est indissociablement lié à d'autres variables telles que la santé, l'économie, la démocratie, la justice de genre et raciale, l'équité intergénérationnelle, la biodiversité et, surtout, la cohésion sociale. Nos préoccupations quant au dépôt par le gouvernement du projet de loi sur le changement climatique sont nombreuses, et nous comptons travailler avec le Parlement pour y répondre.

Dans la conduite de son processus de participation publique (PPP) lors de la rédaction de ce projet de loi, et de fait pour la quasi-totalité des autres politiques et législations liées au climat, le gouvernement n'a pas su garantir la participation de toutes les parties intéressées et affectées (« I&AP ») ni offrir à chacun la possibilité d'acquérir la compréhension, les compétences et les capacités nécessaires à une participation équitable et efficace.

Les impacts du changement climatique menacent gravement le droit de chaque personne, consacré par l'article 24 de la Constitution, à un environnement qui ne nuit pas à sa santé ou à son bien-être. La science montre que l'humanité doit réduire ses émissions d'ici 2030 pour éviter un réchauffement planétaire désastreux, et les chercheurs avertissent que nous devons abandonner totalement et bientôt les combustibles fossiles si nous voulons empêcher le réchauffement de dépasser 1,5 degré Celsius. Le problème ne tient pas seulement au dioxyde de carbone (CO2) émis par les centrales à charbon, les mines et les industries à forte intensité de carbone d'Afrique du Sud (en particulier les fonderies), par le secteur agricole, les véhicules automobiles et d'autres grands émetteurs.

L'Afrique du Sud figure parmi la douzaine de plus grands pays émetteurs de CO2 au monde et, avec une économie nationale tributaire des ressources en charbon pour produire de l'électricité et des carburants liquides, elle se classe parmi les émissions par habitant les plus élevées du monde en développement. De fait, parmi tous les pays comptant au moins 10 millions d'habitants, l'Afrique du Sud se classe au troisième rang (derrière le Kazakhstan et la République tchèque) pour les émissions d'équivalent CO2 par habitant et par unité de production, ce qui témoigne d'une intensité fossile extrême.

Alors que le monde commence lentement à saisir les réalités effroyables de la crise climatique, nous, dans le sud de Durban, connaissons intimement les impacts du changement climatique qui s'aggravent chaque année. Lors des « bombes de pluie » d'octobre 2017, d'avril 2019 et d'avril-mai 2022, nous, dans le sud de Durban, avons été frappés plus durement que ne l'a jamais été aucune autre région d'Afrique du Sud. Nos pertes en vies humaines et les dégâts causés à nos maisons et à nos infrastructures ont été considérables. De plus, nous avons compris que les réunions successives de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et les Conférences des parties (COP) annuelles, ne débouchent pas sur des accords et des actions à la hauteur qui garantissent la sécurité. En l'absence d'un instrument global légiférant sur la manière dont le pays traite le changement climatique, les politiques sont élaborées et mises en œuvre sans cadre juridique clair, cohérent et parfois contraignant. Les lobbyistes parviennent à manœuvrer les décideurs et à obtenir toutes sortes de faveurs, de délais supplémentaires et d'exemptions, comme nous l'avons vu à maintes reprises dans la façon dont le ministère de l'Environnement, des Forêts et de la Pêche se plie en quatre pour servir les pires pollueurs du pays. Cela engendre des incohérences, des failles, des niveaux d'ambition fluctuants et, surtout, un manque d'applicabilité. C'est pourquoi nous insistons sur une formulation bien plus ferme que celle que contient actuellement ce projet de loi, afin que non seulement les agents de l'État mais aussi les militants écologistes disposent de bien plus de pouvoir pour s'attaquer tant aux émissions liées au climat qu'aux copolluants. Nous avons d'autres suggestions :

• La législation doit refléter l'ambition à long terme du pays dans sa réponse à la crise climatique. Elle doit fournir la base juridique et les orientations nécessaires à l'action de toutes les parties prenantes et ne devrait donc pas laisser des objectifs et des exigences essentiels à négocier au niveau des politiques.
• La législation sur le changement climatique devrait imposer une cohérence entre les différentes sphères et départements du gouvernement, ainsi qu'entre les décisions politiques qu'ils prennent. Elle doit effectivement empêcher les acteurs publics d'adopter des mesures qui se contredisent et, dans les faits, s'annulent mutuellement ; en particulier, les politiques énergétiques doivent strictement s'aligner sur l'objectif d'atténuation, dont de nombreuses études et modélisations crédibles montrent qu'il permettrait aussi d'atteindre nos objectifs de développement et de justice sociale.
• Autant que nous reconnaissons le droit de chaque individu « à la dignité, à la vie et à un environnement qui ne nuit pas à sa santé et à son bien-être, ainsi qu'à la protection de l'environnement », le projet de loi devrait reconnaître le droit de l'environnement naturel à être protégé, en lui-même et pour lui-même, indépendamment des bénéfices pour les êtres humains.
• La législation sur le changement climatique exige un véritable processus participatif, dans lequel les citoyens et les parties prenantes intéressées sont consultés et ont la possibilité d'influer réellement sur le contenu du projet de loi, dans l'intérêt public. La consultation n'est pas simplement une tribune pour informer les citoyens des enjeux qui affectent ou pourraient influencer leur mode de vie. Forts de leur expérience, les citoyens sont eux-mêmes des experts, d'autant plus que le changement climatique nous concerne tous. Une participation véritable fera naître chez les citoyens un sentiment d'appropriation et de responsabilité.
• Le changement climatique est un enjeu transversal qui menace les acquis sociaux, politiques et économiques des générations actuelles et futures. À ce titre, il ne se limite pas à un seul secteur de l'économie ni à un seul écosystème. Il exige que les actions entreprises pour y faire face ne soient pas menées de façon isolée ni cantonnées à la gestion environnementale. Dans cette optique, le gouvernement doit relever le défi d'assurer une coordination institutionnelle efficace.

Les impacts genrés du changement climatique doivent être pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre des législations et des politiques visant à instaurer un État développemental durable et bas-carbone. Nous devons nous attaquer aux inégalités de genre et aux autres inégalités liées à la durabilité environnementale et à l'accès aux ressources naturelles, y compris la participation et la prise de décision, dans une approche clairvoyante et inclusive du renforcement de la résilience, dans le contexte des dynamiques locales et intrafamiliales.

Garantir une justice climatique intergénérationnelle doit être au cœur de notre réponse au changement climatique et constituer, de fait, l'un des principaux moteurs d'un basculement ambitieux et immédiat vers une société neutre en carbone. Il importe de prendre en compte la participation des jeunes et des enfants en tant que groupe social singulier qui peut contribuer aux processus d'élaboration des politiques climatiques nationales et provinciales et y être représenté sur un pied d'égalité. Parmi les domaines qui doivent figurer dans le projet de loi :

• Les calendriers et les échéances du projet de loi doivent refléter l'urgence de la crise climatique et la nécessité d'y répondre efficacement.
• Le projet de loi doit contenir les objectifs les plus sûrs et les plus prudents, conformément aux données scientifiques les plus récentes et les plus fiables.
• Les sanctions, le respect des obligations et l'application doivent être fermes et constituer un moyen de dissuasion efficace contre les émissions excessives de GES et les autres activités nuisibles à une réponse climatique efficace.
• La gouvernance coopérative prévue par le projet de loi doit être claire, forte et efficace.