L'argent ne peut pas acheter la justice environnementale

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DÉCLARATION DE NORWICH SUR LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE :

L'argent ne peut acheter la justice environnementale 10/07/2013

CETTE DÉCLARATION EST ISSUE D'UN ATELIER SUR LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE MONDIALE, TENU À L'UNIVERSITÉ D'EAST ANGLIA, À NORWICH, EN ANGLETERRE, DU 20 AU 22 JUIN 2013.

NOUS, GROUPE INTERNATIONAL DE MILITANTS, D'UNIVERSITAIRES ET DE CHERCHEURS, CONSTATONS QUE LES INJUSTICES ENVIRONNEMENTALES SE MULTIPLIENT À TRAVERS LE MONDE.

POURTANT, LES CAS D'INJUSTICE ENVIRONNEMENTALE SONT FRÉQUEMMENT TRAITÉS PAR LES GOUVERNEMENTS, LES SOCIÉTÉS MULTINATIONALES ET LES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES COMME DES PROBLÈMES QUI PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR DES MOYENS TECHNIQUES OU MONÉTAIRES.

DE TELLES CONCEPTIONS ÉTROITES DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE NORMALISENT LA PERPÉTRATION DE L'INJUSTICE. NOUS ESTIMONS AU CONTRAIRE QU'IL EST ESSENTIEL DE PROMOUVOIR UNE APPROCHE DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE FONDÉE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CITOYENNETÉ, DES DROITS POLITIQUES ET CULTURELS, DE LA DÉCENTRALISATION DÉMOCRATIQUE, DE L'ÉTAT DE DROIT, DE L'ACCÈS AUX PROCÉDURES JURIDIQUES RÉGULIÈRES ET D'UNE GOUVERNANCE TRANSPARENTE, DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE.

Reconnaissant que l'activité économique mondialisée, la demande croissante de ressources naturelles et l'absence persistante d'une gouvernance transparente, démocratique et responsable ont permis des niveaux sans précédent d'accaparement des ressources à de multiples échelles, rendant les injustices environnementales toujours plus complexes politiquement et sophistiquées idéologiquement ;

Reconnaissant que ces conflits conduisent généralement à des appels à la justice environnementale de la part des populations locales touchées par les impacts négatifs d'intérêts extérieurs sur leurs ressources locales ;

Affirmant que la justice implique de réparer les torts commis (parfois par une indemnisation), de restaurer l'environnement et de s'engager à cesser toute activité nuisible, ainsi que de prévenir de nouveaux torts en renforçant la participation à la prise de décision sur l'utilisation des ressources ;

Reconnaissant que les appels à la justice environnementale sont liés à la reconnaissance des droits aux ressources coutumières, aux territoires et à la différence culturelle, à des processus de négociation équitables et à l'équité dans la répartition des bénéfices et des coûts, tant au sein de la société qu'entre les générations ;

Préoccupés par le fait que ceux qui cherchent à sécuriser des ressources et à gérer ces conflits grandissants (par exemple les gouvernements et les entreprises) se tournent de plus en plus vers des solutions fondées sur le versement d'indemnités aux communautés défavorisées pour les pertes subies du fait de l'expropriation, de l'exploitation des ressources, de la pollution et de la dégradation de l'environnement [i] ;

Troublés par le fait que ces initiatives reposent sur le postulat que les paiements rendent la répartition des résultats plus équitable, et présument donc que de telles mesures produisent des résultats justes [ii] ;

Nous affirmons que les appels mondiaux à la justice environnementale sont multidimensionnels, qu'ils ne concernent pas uniquement l'équité dans la répartition des risques et bénéfices environnementaux, mais tout autant la reconnaissance de la diversité des peuples et des cultures, et la participation citoyenne aux processus politiques qui créent, gèrent et mettent en œuvre la politique environnementale [iii] ;

Nous soutenons que ces notions plurielles et contextuelles d'injustice sont inévitablement insuffisamment traitées par les approches compensatoires (hormis dans un éventail très restreint de cas, par exemple lorsqu'il s'agit de responsabilité historique et de dommages-intérêts punitifs). Nous identifions les raisons suivantes pour lesquelles les approches compensatoires échouent à réparer les injustices et à rendre la justice :

L'accent mis sur les résultats détourne l'attention des causes profondes des injustices [iv]. L'indemnisation est une intervention « en bout de chaîne » qui peut agir sur les résultats distributifs mais non sur la répartition sous-jacente des actifs et du pouvoir politico-économique [v].
L'indemnisation repose sur des conceptions particulières de la justice distributive [vi]. De nombreuses personnes subissent des injustices d'une manière qui ne peut être réparée par une indemnisation, ou réclament d'autres formes de réparation que l'indemnisation [vii].
L'accent mis sur l'indemnisation peut devenir coercitif dans des contextes de forte inégalité économique et d'asymétries de pouvoir politique. En outre, l'indemnisation peut renforcer les inégalités entre communautés et engendrer de nouvelles formes de conflit et de corruption [viii].
L'indemnisation ne sert la justice que là où les personnes touchées peuvent jouir de droits démocratiques et ont accès à un recours juridique [ix] ; pourtant, même dans ces circonstances, l'expérience a montré que de puissants intérêts en place parviennent à se soustraire au paiement des indemnités par de longs et coûteux recours judiciaires, ou que, même lorsqu'elle est accordée, l'indemnisation atteint rarement ceux qui y ont droit.
En conséquence, nous :
Exprimons notre solidarité avec les mouvements mondiaux de justice environnementale et les luttes des communautés locales défavorisées pour obtenir justice ;

Affirmons qu'il est nécessaire de disposer de stratégies pour instaurer la justice environnementale qui s'attaquent efficacement à la répartition des actifs et des résultats, ainsi qu'aux questions de participation démocratique, de reconnaissance et d'intégrité environnementale. De telles stratégies devraient être fondées sur les principes suivants : citoyenneté, droits aux ressources coutumières, aux territoires et à la différence culturelle, décentralisation démocratique des pouvoirs vers les instances locales, état de droit, accès aux procédures juridiques régulières et gouvernance transparente [x] ;

Exigeons que les gouvernements tiennent les auteurs d'injustices environnementales responsables de leurs actes au moyen de mécanismes locaux et mondiaux de gouvernance mondiale, et agissent pour prévenir de nouvelles injustices à l'avenir ;

Appelons les entreprises, les gouvernements et les organisations multilatérales à reconnaître que certaines valeurs (comme la perte d'identité et de culture, le caractère sacré) ne peuvent jamais faire l'objet d'une compensation, et à cesser de récupérer les injustices au moyen de mesures compensatoires qui, le plus souvent, servent les intérêts des entreprises au détriment des besoins à long terme des communautés ;

Soutenons l'application de la compensation ou du paiement de la dette écologique, dans le cadre d'une stratégie intégrée de réformes transformatrices / réparatrices [xi].

Signataires :
Alejandro Argumedo, Associación ANDES, Pérou
Nnimmo Bassey, Oilwatch International, Nigeria
Patrick Bond, University of KwaZulu-Natal, Afrique du Sud
Jessica Budds, University of East Anglia, Royaume-Uni
Vasudha Chhotray, University of East Anglia, Royaume-Uni
Hari Dhungana, Southasia Institute of Advanced Studies, Népal
Asim El-Moghraby, Sudanese National Academy of Sciences, Soudan
Tom Greaves, University of East Anglia, Royaume-Uni
David Gritten, RECOFTC – The Centre for People and Forests, Thaïlande
Nicole Gross-Camp, University of East Anglia, Royaume-Uni
Jun He, Kunming Institute of Botany, Chine
Hali Healy, King's College London, Royaume-Uni
Cam Hoang, Institute of Cultural Studies, Vietnam
Ruth Makoff, University of East Anglia, Royaume-Uni
Adrian Martin, University of East Anglia, Royaume-Uni
Shawn McGuire, University of East Anglia, Royaume-Uni
Patrik Oskarsson, University of Gothenburg, Suède
Iokiñe Rodríguez, Instituto Venezolano de Investigaciones Científicas, Venezuela
Madhu Sarin, analyste indépendante, Inde
Heike Schroeder, University of East Anglia, Royaume-Uni
Thomas Sikor, University of East Anglia, Royaume-Uni
Oliver Springate-Baginski, University of East Anglia, Royaume-Uni
Leah Temper, Universitat Autònoma de Barcelona, Espagne

[i] Cette compensation prend diverses formes, par exemple des paiements pour l'exposition à la pollution ou la dépossession des terres et des forêts, des fonds destinés à renforcer la capacité d'adaptation face à des pressions de grande ampleur (comme le changement climatique), des paiements pour services environnementaux (comme l'eau et le carbone) et des dispositifs de partage des bénéfices (par exemple dans la gestion des aires protégées et le secteur minier).

[ii] Cela sous-tend également la pensée dominante sur l'Économie verte, qui affirme que la croissance économique et la durabilité environnementale peuvent aller de pair si les droits sur les ressources naturelles et les environnements sains sont attribués à des agents économiques, qui interagissent ensuite sur des marchés anciens et nouveaux pour optimiser la gestion environnementale et l'utilisation des ressources, et indemnisent les perdants potentiels par des paiements.

[iii] Schlosberg 2004 Defining Environmental Justice (OUP : Oxford)

[iv] Par exemple, la forte résistance locale à l'agrandissement par huit du port et du complexe pétrochimique de Durban reflète non seulement la primauté de la planification municipale/nationale sur les besoins des communautés, mais aussi une dépendance bien plus profonde au pétrole importé et une vulnérabilité débilitante face à une économie mondiale instable. La dépossession des populations locales de leurs forêts et aires protégées à travers le Sud global reflète les effets du colonialisme et de conceptions particulières des relations entre les peuples et la nature, même si cela n'est pas toujours évident pour les personnes engagées dans des luttes ancrées dans un territoire.

[v] Même là où l'injustice essentielle est une répartition inéquitable, l'indemnisation ne crée pas de solution à long terme. Par exemple, le gouvernement indien a longtemps cherché à apaiser les demandes des communautés locales d'accès à la terre et aux forêts en leur promettant une part des bénéfices tirés de la gestion forestière participative. Pourtant, cela n'a pas réparé l'injustice sous-jacente issue des droits de propriété locaux historiques sur les terres forestières, laquelle n'a été prise en compte que lorsque la loi de 2006 sur les droits forestiers (Forest Rights Act) a reconnu les droits des communautés vivant en forêt sur les ressources et territoires coutumiers. Offrir aux populations une part des bénéfices des ressources de façon ponctuelle est différent de leur redistribuer des actifs et des possibilités afin de créer une base sûre leur permettant de profiter des bénéfices des ressources sur le long terme.

[vi] La compensation peut être appropriée dans certains contextes mais n'est pas pertinente dans d'autres. La compensation présuppose un accord général sur les agents concernés (c'est-à-dire le pollueur et ceux qui subissent un préjudice), sur le dommage, la perte ou le risque en jeu, et sur l'existence de conditions raisonnablement équitables. On ne peut présumer qu'un tel accord existe là où les populations revendiquent des identités collectives diverses, ont des compréhensions différentes de ce qui est en jeu et interagissent sur fond d'inégalités économiques, politiques et culturelles enracinées. Dans de telles circonstances, les efforts pour traiter les questions distributives doivent être précédés d'interventions favorisant la reconnaissance des groupes marginalisés et leur participation démocratique.

[vii] Par exemple, le peuple autochtone Pemón au Venezuela demande la reconnaissance de son savoir culturel en matière de gestion des terres, en particulier l'usage coutumier du feu. Une compensation financière n'aiderait pas à réparer les injustices qu'il a subies du fait d'interventions de l'État visant à réduire l'usage du feu, et plus généralement à marginaliser ses savoirs culturels et ses modes de vie. Au Vietnam, les villages Thái demandent la reconnaissance de leur autorité historique sur les terres agricoles, en particulier la capacité de réattribuer périodiquement les parcelles en fonction des évolutions démographiques, ce qui n'a rien à voir avec une compensation.

[viii] Des villageois pauvres, au bord de la survie physique, peuvent estimer n'avoir guère le choix lorsqu'on leur propose une compensation financière, même s'ils devaient en retour renoncer à des revendications de justice d'une grande importance immatérielle. Par exemple, les communautés Batwa ne sont autorisées à participer aux dispositifs de partage des revenus touristiques autour des aires protégées de l'Ouganda que si elles consentent à leur exclusion de leurs propres sites spirituels. Pourtant, peu d'entre elles sont en mesure de refuser de telles offres financièrement lucratives, en raison de leur appauvrissement, même si les sommes en jeu ne représentent qu'une part marginale des profits touristiques globaux. C'est pourquoi le peuple Ogoni du delta du Niger voit la compensation comme un palliatif qui ne sert pas la justice. Il réclame au contraire la reconnaissance de sa propriété des ressources de son territoire ainsi qu'une dépollution urgente de la pollution extrême qui y règne.

[ix] Là où les populations ne peuvent tenir pour responsables les gouvernements et les entreprises qui causent des dommages, des risques ou des pertes, la compensation est mal placée pour servir la justice. Par exemple, les populations du Soudan et de l'Éthiopie n'ont pas accès aux informations les plus fondamentales sur les projets de barrages prévus le long du Nil. En Chine, la plupart des villageois ignorent les droits légaux que leur a accordés le gouvernement central, aussi solides que ces droits puissent paraître sur le papier. De même, les Singapouriens touchés par la brume due aux incendies de forêt en Indonésie ne disposent d'aucun moyen de demander des comptes aux entreprises forestières et aux plantations agro-industrielles.

[x] Il existe de nombreux exemples des formes que peuvent prendre ces stratégies, comme les mobilisations indiennes pour la reconnaissance des droits coutumiers aux ressources et aux territoires. D'autres exemples viennent des campagnes pour la reconnaissance des droits culturels sur les semences et les savoirs coutumiers en Amérique latine et des luttes pour les droits communautaires à la terre, aux forêts et à l'autodétermination au Népal. Toutes ces mobilisations démontrent que la justice environnementale exige de prêter attention aux questions de répartition, de participation et de reconnaissance, en reliant les droits économiques et politiques individuels aux pouvoirs collectifs d'autodétermination et d'autogouvernance.

[xi] La justice réparatrice, contrairement à la justice punitive qui se concentre sur la loi, cherche à impliquer les personnes lésées et les communautés touchées, en leur offrant une voix dans les processus et en insistant sur le dialogue et la négociation entre les principales parties prenantes au conflit, à la recherche de solutions favorisant la réparation, la réconciliation et la reconstruction des relations. Les demandes formulées par des plaignants (dont des membres du projet EJOLT) exigeant que BP laisse dans le sol la même quantité de pétrole que celle déversée dans le golfe du Mexique constituent un exemple d'appel à une justice réparatrice, par opposition à une justice indemnitaire.

– Pour en savoir plus : https://homef.org/2013/07/23/money-cant-buy-environmental-justice/

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