Il est temps de créer l'ANNEXE 0

Proposition pour la COP21, Paris, décembre 2015

La proposition d'Annexe 0 a été présentée à la COP21 à Paris, en décembre 2015, puis diffusée de nouveau à la COP25 à Madrid, en décembre 2019. L'objet de ce document est de présenter les engagements et les efforts des peuples, des nationalités et des communautés contre l'extraction de pétrole, de gaz ou de charbon, comme une contribution pour éviter le désastre climatique.

Outre ces engagements, nous présentons notre pétition à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et aux gouvernements membres afin qu'ils reconnaissent, respectent, promeuvent et protègent ces actions, dans le but de protéger le climat et la vie sur la planète.

Groupe Annexe 0 : une manière de reconnaître et de respecter les véritables engagements et efforts

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée au Sommet de Rio en 1992, a réparti les États membres en deux groupes : l'Annexe I, qui comprenait les pays industrialisés du Nord ainsi que les pays à économie en transition, et le groupe hors Annexe I, qui comprenait essentiellement les pays du Sud global. Est venue ensuite l'Annexe II, qui regroupait les membres de l'Annexe I tenus de fournir des ressources financières et techniques pour permettre aux pays du Sud d'entreprendre des activités de réduction des émissions et de mener des initiatives d'adaptation. Oilwatch affirme que, depuis le XIXe siècle, le moteur du développement capitaliste des pays des Annexes I et II a été l'exploitation du charbon, du pétrole et du gaz, et qu'ils ont tout mis en œuvre pour bloquer toute décision susceptible de conduire à des actions concrètes et contraignantes visant à réduire la consommation de ces combustibles fossiles. Après plus de vingt ans de négociations internationales, le réchauffement climatique continue de progresser sans qu'aucune solution efficace et réelle ne vienne l'enrayer.

Dans ce contexte, l'un des obstacles a été l'influence directe qu'exercent sur les décisions de la Convention les entreprises liées aux combustibles fossiles. Aujourd'hui, ce secteur des entreprises fait partie des promoteurs de fausses solutions qui aggravent l'augmentation de l'effet de serre, telles que le marché du carbone, les agrocarburants, la REDD, la géo-ingénierie et des technologies pétrolières comme le captage et le stockage du carbone (CCS), entre autres. Parallèlement, elles étendent leur emprise territoriale vers ce que l'on appelle les nouvelles frontières : les grands fonds marins et les gisements « non conventionnels », où sévit la fracturation hydraulique néfaste.

Comme si cela ne suffisait pas, la vision limitée des Nations Unies, centrée sur la promotion de négociations entre parties, c'est-à-dire entre États, a permis aux pays industrialisés du Nord de ne pas honorer leurs obligations climatiques, tandis que, dans un scénario injuste et néocolonial, ces responsabilités sont transférées aux peuples et aux nations du Sud, alors que c'est précisément cette partie du monde qui compte la majorité des nations et des régions ou localités infranationales et, surtout, des peuples autochtones, des paysans, des pêcheurs traditionnels et des communautés qui s'efforcent de protéger le climat, bien qu'ils soient les plus touchés par le changement climatique. Les initiatives des peuples sont négligées et, dans bien des cas, criminalisées, alors que leurs efforts pour mettre fin à l'extraction des hydrocarbures fossiles devraient être récompensés.

Nous constatons qu'en pratique, outre les États nationaux, il existe d'autres acteurs décisifs, dotés de la capacité et de l'intérêt d'accélérer les transformations nécessaires pour protéger le climat mondial, qui doivent être reconnus par la Convention sur les changements climatiques : par exemple, les peuples et nations autochtones, les provinces, les États ou les régions ou localités infranationales qui ont pris des mesures fermes contre l'extraction des hydrocarbures du sous-sol. C'est pourquoi il faut créer le Groupe Annexe 0 pour y inclure ces peuples et ces territoires, car ils s'attaquent aux causes du problème : la dépendance aux combustibles fossiles.

Il est temps de se concentrer sur les causes déterminantes du problème

C'est surtout après la Seconde Guerre mondiale que se sont consolidées les bases industrielles d'un capitalisme accro aux combustibles fossiles et d'une culture fondée sur un modèle de consommation énergétique et matérielle sans fin, extensif, expansif et destructeur. L'exploitation minière à grande échelle et l'agriculture industrielle, fortes consommatrices de pétrole, se sont développées dans le cadre de ce modèle. Cette dépendance aux fossiles n'affecte pas seulement le climat : elle provoque des maladies dégénératives et mortelles chez des millions de personnes, inonde la planète de déchets non dégradables et extermine des centaines de cultures traditionnelles, en évinçant des usages et des coutumes sains et écologiques, et elle continue de générer une crise économique, sociale, politique et environnementale au service de l'expansion et de l'accumulation du capital. Un capitalisme institutionnalisé et mondialisé, doté des traits les plus décadents et les plus mortifères, exige une action mondiale pour l'affronter.
Pendant ce temps, les secteurs des entreprises et de la finance décident de la quantité, du lieu et du type de pétrole extrait, vendu et à quel prix et, face à l'incapacité des gisements de pétrole « traditionnels » à répondre à la demande exponentielle des secteurs concentrés, de l'industrie et des gouvernements, ils ont récemment développé l'extraction dite « non conventionnelle ». Au moyen de techniques plus coûteuses et plus dégradantes, telles que la fracturation hydraulique, ils cherchent à maintenir la dépendance aux combustibles fossiles, à renforcer le processus d'accumulation, l'appropriation et la dépossession des territoires, ainsi que la violation des droits des peuples.
Laisser le pétrole et les autres combustibles fossiles dans le sous-sol est le moyen le plus direct et le plus concret d'obtenir des résultats en matière de climat, ainsi que d'affronter le capitalisme, l'exploitation des êtres humains et la privatisation de la nature à l'échelle mondiale.

Avec quels indicateurs, scénarios et modèles devons-nous travailler ?

Les États membres de l'UNFCCC se sont fixé pour objectif d'adopter un nouvel accord mondial sur le changement climatique à Paris en 2015. Le discours officiel affirme qu'il vise à empêcher la planète de dépasser la limite de réchauffement de 2 °C par rapport à la température préindustrielle. Cette limite marquerait prétendument la frontière entre un climat en mutation auquel nous pouvons nous adapter et un déséquilibre climatique aux conséquences imprévisibles et irréversibles.

Pour atteindre ce chiffre, tant l'UNFCC que les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) ont toujours utilisé les concentrations de dioxyde de carbone comme mesure de référence, en indiquant la réduction des émissions, mais non la quantité de combustibles fossiles qui ne devrait pas être extraite. Parler de quantités de pétrole, de gaz ou de charbon permettrait de visualiser les responsabilités et les actions nécessaires pour prévenir une crise climatique.

Selon les chiffres officiels, pour atteindre un maximum de 2 °C de température (scénario RCP2.6 de l'IPCC) d'ici 2100, au moins deux tiers des réserves connues de pétrole, de gaz et de charbon devraient rester dans le sol. Ainsi, sur les 1 700 000 millions de barils encore enfouis, 1 190 000 millions devraient y demeurer ; sur les 187 billions de mètres cubes de gaz naturel, 131 billions ne devraient pas être extraits ; et sur les 892 000 millions de tonnes de charbon, 624 000 devraient rester en place. L'objectif est désormais de décider où et comment commencer à les laisser dans le sol. En recourant à ces chiffres, nous ne cherchons pas une quantification marchandisable ni de mauvaises équivalences sur le marché des services environnementaux, ni d'autres formes de compensation commerciale, mais une manière de déterminer l'ampleur des efforts nécessaires pour une civilisation de l'après-pétrole.

Cela signifie passer d'un modèle de production d'énergie centralisé et à grande échelle à des modèles fondés sur des énergies plus propres, renouvelables, décentralisées, diversifiées, souveraines et écologiques. À cette fin, il faut changer le concept même d'énergie, ce qui suppose de savoir quel type d'énergie, en quelle quantité et pour qui, ainsi qu'une réflexion sur les énergies dans les territoires et pour les peuples.

Protection, reconnaissance et incitations pour les pays, nations, espaces infranationaux, localités et territoires de l'Annexe 0

Les initiatives reconnues comme faisant partie de l'Annexe 0 doivent être protégées et soutenues par une série d'incitations et de reconnaissances internationales fondées sur la solidarité, un échange technologique sans conditions et l'existence d'une dette écologique liée au climat. La création de l'Annexe 0 encouragera également de nouveaux engagements et des efforts spécifiques axés sur la lutte contre les causes déterminantes du changement climatique.

Les indicateurs de ces initiatives seront les suivants :
1. Les hydrocarbures fossiles maintenus dans le sol
2. Les modes de vie fondés sur un dialogue respectueux avec les natures
3. Les luttes contre le charbon et les autres activités minières en raison de leur effet sur le climat et de leur consommation élevée de combustibles fossiles
4. Des avancées constantes vers un débat sur le type d'énergies nécessaires – pour quoi, pour qui, en quelle quantité – et sur l'exercice de la souveraineté des peuples et des territoires
5. Le rejet de mécanismes tels que le marché du carbone, la REDD+ et d'autres fausses solutions au changement climatique
6. Des engagements clairs des peuples en faveur de la non-extraction et de l'émancipation vis-à-vis des combustibles fossiles.

OUTILS À PROMOUVOIR

Protection des peuples et des territoires :

• Mettre fin à la criminalisation de quiconque prône de laisser le pétrole, le gaz ou le charbon dans le sol, ainsi que des défenseurs actifs des terres et des territoires contre l'extraction de combustibles fossiles.
• Mettre fin à l'intervention des entreprises, aux systèmes de répression étatique et à l'invasion des territoires pour l'extraction d'hydrocarbures fossiles dans les lieux où la population locale la rejette, dans les zones désignées comme réserves naturelles ou hautement fragiles.

Reconnaissance par une récompense internationale :

• pour quiconque prend des mesures fermes contre l'extraction d'hydrocarbures sur ses terres et ses territoires ;

• pour quiconque maintient des modèles énergétiques et alimentaires souverains qui ne dépendent pas des combustibles fossiles et respectent la nature.
Des incitations telles que :
• l'échange technologique
• des formes de contribution et de soutien direct respectant la souveraineté, fondées sur des dialogues de bonne foi et sans transfert de responsabilités.

Des mesures dissuasives telles que :

• le retrait des subventions publiques à l'industrie liée aux combustibles fossiles

• le désinvestissement des actions, obligations ou fonds d'investissement liés au pétrole.

APPEL INTERNATIONAL
IL EST TEMPS DE S'ENGAGER POUR LES PEUPLES !

OILWATCH affirme qu'aucun pays n'est réellement prêt à faire face à un changement climatique catastrophique. De plus, les nations qui en subissent les pires conséquences sont celles qui contribuent le moins au réchauffement climatique et qui, souvent, prennent des mesures fortes pour l'enrayer. Nous pensons que le temps est venu pour les Nations Unies d'affronter la crise climatique en créant l'Annexe 0 au sein de la Convention sur les changements climatiques, en tant que groupe des peuples ou des nations reconnus pour leurs contributions et comme une incitation pour les autres à rejoindre la mission de laisser les hydrocarbures fossiles dans le sol. Nous en avons assez de parler de choses abstraites comme les émissions de CO2 : parlons de pétrole, de gaz ou de charbon, rejoignons les engagements de l'Annexe 0 et déployons des efforts au sein de nos organisations en soutenant ces initiatives, ainsi que les initiatives et les luttes de résistance.
Nous demandons aux Nations Unies, aux gouvernements nationaux ainsi qu'aux organisations et mouvements sociaux de reconnaître, de protéger et de faire connaître les véritables engagements et efforts qui contribuent solidement à prévenir le désastre climatique !

OILWATCH
Juillet 2015